Conditions générales de vente

Établies le 21/02/2022

OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de service engagées par le Nouvel Aristote pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

VALIDITE DE LA COMMANDE

Une commande est définitivement acceptée lorsque toutes les parties ont apposé leur signature au devis, bon de commande et à tout document contractuel usuel, déclarant ainsi accepter tant les conditions particulières que les présentes conditions générales.

EXÉCUTION DE LA MISSION

Compte tenu du haut degré d’autonomie que requiert la mission qui leur est confiée, les coachs ci -après désigné par le terme « Intervenant » mettront tout leur savoir-faire et leurs connaissances au profit du « Client », à travers la bonne exécution de la mission. Les « Intervenants » s’engagent à prendre toutes dispositions utiles, pour accomplir la mission convenue dans les meilleures conditions possibles. Le « Client » s’engage à offrir tous les moyens et informations nécessaires, et/ou à prendre toutes dispositions utiles, pour accomplir la mission convenue dans les meilleures modalités possibles, La date de prestation indiquée lors de l’enregistrement de la commande n’est garanti qu’à ces conditions d’obligations du client. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’exécution des prestations ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et l’annulation de la commande. Le Client reste seul responsable des solutions choisies et mises en place par ses soins, ainsi que de l’analyse des prestations réalisées à sa demande. Dans cet esprit, en cas d’empêchement (ou de contraintes) à remplir leurs fonctions, quelle qu’en soit la cause, les « Intervenants » s’obligent à en informer aussitôt le Client.

CONFIDENTIALITÉ

Les « Intervenants » assureront la protection de toute information qui leur aura été confiée expressément à titre confidentiel.

PRIX

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la signature de la commande, comme défini à la clause n°2. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement en fonction du calendrier établi dans le contrat signé entre les deux parties. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser au Nouvel Aristote une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au moment de l’exécution des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité de 40 euros forfaitaire sera demandée en sus pour chaque facture payée après l’échéance fixée. Celle-ci n’est pas soumise à TVA. Tous les frais que la société est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

PROROGATION

Si la mission n’est pas achevée à la date fixée par le présent contrat, les parties pourront convenir de la renouveler pour une durée qu’elles détermineront, par voie d’avenant.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du nouvel Aristote.

TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s